Annexe 7A  – RIA complet

Cadre de présentation du relevé infra-annuel (RIA) des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312.1 du code de l’action sociale et des familles (hors établissements relevant des articles L. 342-1 à L. 342-6)

Annexe 7B – RIA simplifié (L342 du CASF)

Cadre normalisé de présentation du relevé infra-annuel (RIA) des établissements relevant des articles L. 342-1 à L. 342-6 du code de l’action sociale et des familles