Annexe 1 – EPRD complet
cadre normalisé de présentation de l’Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
annexe1_r314_211casf_eprd_completv2 836,00 kBAnnexe 2 – EPRD simplifié (L342 du CASF)
cadre normalisé de présentation de l’Etat Prévisionnel des recettes et des Dépenses EPRD) des établissements relevant des article L.342-1 à L. 342-6 du code de l’action sociale et des familles
annexe2_r314_216casf_eprd_simplifie 281,00 kBAnnexe 5 – Annexe financière
Cadre normalisé de présentation des documents annexes prévus à l’article R. 314-222 du code de l’action sociale et des familles
annexe5_r314_223casf_annexes_financieres 418,00 kBAnnexe 6 – TPER – tableau des effectifs
Cadre normalisé de présentation des documents annexés prévus à l’article R. 314-222 du code de l’action sociale et des familles
annexe6_r314_224casf_tper 371,00 kBAnnexe 12 – EPRD établissements liés à établissement de santé
Cadre normalisé de présentation de l’état prévisionnel des charges et des produits des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant conjointement du I de l’article L. 312-1 et de l’article R. 314-241 du code de l’action sociale et des familles
annexe12_r314_242casf_epcp 313,00 kBAnnexe 1 – EPRD cadre transitoire établissements publics
Budget prévisionnel de transition des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (cadre transitoire en substitution de l’État des Prévisions de Recettes et des Dépenses)