Annexe 1  – EPRD complet

cadre normalisé de présentation de l’Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Annexe 2 – EPRD simplifié (L342 du CASF)

cadre normalisé de présentation de l’Etat Prévisionnel des recettes et des Dépenses EPRD) des établissements relevant des article L.342-1 à L. 342-6 du code de l’action sociale et des familles

Annexe 5 – Annexe financière

Cadre normalisé de présentation des documents annexes prévus à l’article R. 314-222 du code de l’action sociale et des familles

Annexe 6  – TPER – tableau des effectifs

Cadre normalisé de présentation des documents annexés prévus à l’article R. 314-222 du code de l’action sociale et des familles

Annexe 12  – EPRD établissements liés à établissement de santé

Cadre normalisé de présentation de l’état prévisionnel des charges et des produits des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant conjointement du I de l’article L. 312-1 et de l’article R. 314-241 du code de l’action sociale et des familles

Annexe 1  – EPRD cadre transitoire établissements publics

Budget prévisionnel de transition des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (cadre transitoire en substitution de l’État des Prévisions de Recettes et des Dépenses)

Annexe 4  – Annexe activité

Annexe activité