Arrêté du 9 avril 2015

relatif au retraitement des données comptables de l’exercice 2014 des établissements de santé

Arrêté du 8 juin 2012

relatif au retraitement des données comptables de l’exercice 2011 des établissements de santé

 

Annexe_1_le_modele_RTC_2011_v2.xls

Annexe 2 – Les modalités de calcul : Guide des retraitements comptables