Plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2017

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Ce qui a changé :

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Instruction  interministérielle DGCS/5C/DGCL/DGFIP no2015-23 du 27  janvier  2015   relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er  janvier 2015

pdf_icon Instruction DGCS au 1 janvier 2015 205 ko

corrigé par arrêté du 22 décembre 2015

pdf_icon Arrete 221220015 Rectificatif M22 JO09012016  125 ko

Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

 

BOFIP-GCP-14-0012 du 01/08/2014

pdf_icon gcp140012 346,42 kB

 

Instruction DGCS du 19 mai 2014

 

Arrêté du 17 décembre 2013

relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

 

Arrêté du 24 décembre 2012 (abrogé)

relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

 

Circulaire interministérielle N° DGCS/5C/DGFIP/CL1 B/DGCL/2013/297 du 22 juillet 2013

relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2013

 

M22- Table de transposition des comptes 73

« EHPAD » 2012 / 2013

 

M22 – Instruction budgétaire et comptable applicale aux établissements publics sociaux et médico-sociaux

M22 – Instruction budgétaire et comptable applicale aux établissements publics sociaux et médico-sociaux

 

Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3/2012/173 du 19 avril 2012

relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2012

pdf_icon cir_35130.pdf 57,72 kB

 

Arrêté du 22 décembre 2011 (abrogé sauf article 6)

relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

 

Arrêté du 31 décembre 2010

relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)

 

Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/DGCLl2010/83 du 3 mars 2010 relative a la mise a jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2010 et a la suppression du plan comptable M22 “simplifie”

relative a la mise a jour du plan comptable M22 applicable aux etablissements et services publics sociaux et medico-sociaux au 1er janvier 2010 et ala suppression du plan comptable M22 “simplifie”

 

Arrêté du 22 janvier 2010 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

M22 – Arrêté du 22 janvier 2010 relatif au plan comptable M 22 applicable
aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux