M21, M22, M22bis : instructions comptables des secteurs sanitaire, social et médico-social

Toutes les mises à jour des plans comptables M21, M22 et M22bis sont directement accessibles en un seul espace, pour un téléchargement libre. Elles sont intégrées dans Gestionnaire, notre solution de gestion budgétaire.

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Les règles comptables, la présentation des comptes financiers, les bilans, les comptes de résultat, les rapports et les annexes sont donnés par les instructions budgétaires et comptables M21 pour les établissements de publics de santé ― à laquelle se réfèrent également les établissements privés de santé ―, M22 pour les établissements médico-sociaux publics et M22bis pour établissements médico-sociaux privés.

Ces instructions sont reprises dans Gestionnaire, le logiciel de suivi budgétaire de Dir IPS, particulièrement adapté aux structures sanitaires ainsi qu’aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Instruction budgétaire et comptable M21 : pour les établissements publics de santé

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Arrêté du 20 décembre 2022

modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé

Arrêté du 2022-12-20 – Journal officiel du 2022-12-29 – Établissements publics de santé

M21 – Mise à jour au 1er janvier 2022

Synthèse des évolutions de l’instruction budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2022. Les modifications tiennent notamment compte des évolutions réglementaires ou législatives intervenues au cours de l’exercice 2021.

Fiche des évolutions M21 au 1er janvier 2022

Arrêté du 17 décembre 2021

modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé

Arrêté du 2021-12-17 – Journal officiel du 2021-12-23 – Établissements publics de santé ou à but non lucratif

Décret 2021-366 du 31 mars 2021

relatif à l’adaptation des procédures budgétaires des établissements publics de santé et des établissements à but non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire

Décret du 2021-03-31 – Journal officiel du 2021-04-01 – Établissements publics de santé ou à but non lucratif

Arrêté du 29 décembre 2020

modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé

M21 Arrêté du 2020-12-29 – Journal officiel du 2020-12-31

M21 – Analyse des modifications 2021

Évolutions du tome 1 de l’instruction budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2021

Évolutions du plan des comptes de l’instruction budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2021

Synthèse des évolutions de l’instruction budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2021

M21 – Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé au 1er janvier 2021

M21 Tome 1 Annexe 1 : Nomenclature budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2021

M21 Tome 1 Annexe 2 : Composition des titres de l’EPRD applicable au 1er janvier 2021

M21 Tome 1 Annexe 3 : Fiches d’écritures au 1er janvier 2021

Arrêté du 28 novembre 2019

modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé

M21 Arrêté du 2019-11-28 – Journal officiel du 2019-12-05

M21 – Analyse des modifications 2019

M21 Évolutions 2019 du plan des comptes

M21 – Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé au 1er janvier 2019

M21 Tome 1 : Cadre comptable 2019

M21 Tome 1 Annexe 1 : Nomenclature budgétaire et comptable applicable à l’EPRD 2019

M21 Tome 1 Annexe 2 : Composition des titres de l’EPRD 2019

M21 Tome 1 Annexe 3 : Fiches d’écritures 2019

M21 Tome 2 : Cadre budgétaire et opérations comptables particulières 2019

Arrêté du 29 novembre 2018

modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé

M21 Arrêté du 2018-11-29 – Journal officiel du 2018-12-16

M21 – Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé au 1er janvier 2017

M21 Tome 1 : Cadre comptable 2017

M21 Tome 2 : Cadre budgétaire et opérations comptables particulières 2017

M21 Tome 3 : Tenue des comptabilités 2017

M21 Annexe 1 : Nomenclature budgétaire comptable EPRD 2017

M21 Annexe 2 : Composition des titres EPRD 2017

M21 Annexe 3 : Fiches écritures 2017

Arrêté du 23 novembre 2016

modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé

M21 Arrêté du 2016-11-23 – Journal officiel du 2016-12-01

Arrêté du 10 décembre 2015

modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé

M21 JOE du 2015-12-15 0290 0029

M21 Évolutions du plan de compte 2016

Arrêté du 19 décembre 2014

relatif à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé

M21 Arrêté du 2014-12-19 – Journal officiel du 2015-01-08

M21 – Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé (2014)

M21 Tome 1 : Le cadre comptable

M21 Tome 2 : Cadre budgétaire et opérations comptables particulières

M21 Annexe 1 : Nomenclature budgétaire et comptable applicable à l’EPRD

M21 Annexe 2 : Composition des titres EPRD

M21 Annexe 3 : Fiches d’écritures

Fiche M21 sur les dispositifs médicaux (2014)

M21 Fiche M21 Dispositifs médicaux du 2014-07

Plan comptable M22 : pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics

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M22 : Analyse des modifications 2023

Analyse proposée par Dir IPS des écarts dans le plan comptable M22 entre 2022 et 2023

Plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics au 1er janvier 2023

Arrêté du 2022-12-15 relatif au plan comptable M22 – Journal officiel du 2021-12-24

M22 : Analyse des modifications 2022

Analyse proposée par Dir IPS des écarts dans plan comptable M22 entre 2021 et 2022

Plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics au 1er janvier 2022

Arrêté du 2021-12-15 relatif au plan comptable M22 – Journal officiel du 2021-12-23

Plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics au 1er janvier 2021

M22 : consolidation des textes réglementaires (source : collectivites-locales.gouv.fr)M22 Arrêté du 2021-02-23 modifiant l’arrêté du 2020-12-25 – Journal officiel du 2021-02-25M22 Arrêté du 2020-12-25 – Journal officiel du 2020-12-24

Plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics au 1er janvier 2020

M22 Arrêté du 2019-12-23 – Journal officiel du 2019-12-31

Plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics au 1er janvier 2019

M22 Arrêté du 2018-12-20 – Journal officiel du 2018-12-28

Annexe à l’arrêté du 20 décembre 2018

Annexe à l’arrêté du 2018-12-20 – Journal officiel du 2018-12-28

Plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2018

M22 Arrêté du 2017-12-19 – Journal officiel du 2017-12-29

Plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2017

M22 Plan comptable 2017

Ce qui a changé :

M22 Modifications du plan comptable 2017

Instruction interministérielle DGCS/5C/DGCL/DGFIP n° 2015-23 du 27 janvier 2015

relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2015

M22 Instruction DGCS du 2015-01-01

corrigée par l’arrêté du 22 décembre 2015

M22 Arrêté du 2015-12-22 – Journal officiel du 2016-12-09 rectificatif

Arrêté du 11 décembre 2014

relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

M22 Arrêté du 2014-12-11 – Journal officiel du 2014-12-30

BOFIP-GCP-14-0012 du 1er aout 2014

M22 GCP 140012

Instruction DGCS du 19 mai 2014

M22 Instruction DGCS SD5C DGFIP DGCL 2014 156 du 2014-05-19 MAJ M22- BO2014-08

Arrêté du 17 décembre 2013

relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

M22 Arrêté du 2013-12-17 – Journal officiel du 2013-12-24 plan-comptable

Arrêté du 24 décembre 2012 (abrogé)

relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

M22 Arrêté du 2012-12-24 – Journal officiel du 2012-12-30 plan-comptable

Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1 B/DGCL/2013/297 du 22 juillet 2013

relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2013

M22 Circulaire DGCS 5C DGFIP CL1B DGCL 2013 297 du 2013-07-22

M22 – Table de transposition des comptes 73 – EHPAD 2012/2013

M22 Fiche de table de transposition comptable 73 EHPAD

Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3/2012/173 du 19 avril 2012

relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2012

M22 circulaire 35130

Arrêté du 22 décembre 2011 (abrogé sauf l’article 6)

relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

M22 Arrêté du 2011-01-22 – Journal officiel du 2011-12-30

Arrêté du 31 décembre 2010

relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)

M22 Arrêté du 2010-12-31 plan comptable rectificatif

Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/DGCLl2010/83 du 3 mars 2010

relative à la mise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2010 et à la suppression du plan comptable M22 « simplifié »

relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2010 et à la suppression du plan comptable M22 « simplifié »

Arrêté du 22 janvier 2010

relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

M22 JOE du 2010-02-23 0026

M22 – Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux

M22 instruction budgétaire 2009

Plan comptable M22bis : pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux privés

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M22bis : Analyse des modifications 2024

Analyse proposée par Dir IPS des écarts dans le plan comptable M22bis entre 2023 et 2024

Plan comptable M22bis applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés pour l’exercice 2024

Établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles

M22bis Arrêté du 20-12-2023 – Journal officiel du 28-12-2023

Règlement n° 2019-04 du 8 novembre 2019

Relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif

Règlement homologué par arrêté du 26 décembre 2019 publié au Journal officiel du 29 décembre 2019

Règlement 2019-04 – Version recueil

Recueil des normes comptables françaises

Secteur non lucratif – Version en vigueur le 1er janvier 2023

Règlement n°2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif

Recueil 2023 des normes comptables du secteur non lucratif

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