Arrêté du 24 janvier 2008

modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d’un établissement ou service social ou médico-social

 

Arrêté du 19 décembre 2006

modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d’un établissement social ou médico-social (rectificatif)

Arrêté du 19 décembre 2006

modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d’un établissement social ou médico-social