Arrêté du 5 mars 2012

portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d’activités et de soins adaptés ou d’unité d’hébergement renforcée

Arrêté du 5 mars 2012 AD Alzheimer

portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les services mentionnés au 6o du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles exerçant une activité d’équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile