Arrêté du 4 janvier 2010

portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques afférents aux établissements et services mentionnés au 5o (b) de l’article L. 312-1-I du CASF. Indicateurs 2006 et 2007 pour les ESAT

 

Arrêté du 26 mars 2009

portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories de services sociaux et médico-sociaux

 

Arrêté du 26 août 2008

portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories de services sociaux et médico-sociaux

 

Arrêté du 7 août 2007

portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux

 

Arrêté du 7 août 2007

portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des centres d’hébergement et de réinsertion sociale

 

Arrêté du 4 juin 2007

portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories de services sociaux et médico-sociaux

 

Arrêté du 1er juin 2007

portant publication du tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)

Arrêté du 16 mars 2007

portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux