Arrêté du 28 février 2007

fixant les indicateurs des foyers d’accueil médicalisé (FAM) et leurs modes de calcul pris en application de l’article R. 314-29 du code de l’action sociale et des familles

 

Annexe 1 – nombre de structures

 

Annexe 2 – fichier de calcul des indicateurs

 

Annexe 3 – guide pratique

Dir IPS annexe_3FAMv3-2.doc 113,00 kB

 

Annexe 4 – calendrier de transmission des indicateurs