Arrêté du 23 avril 2007

modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul

 

Arrêté du 21 mars 2007

modifiant l’arrêté du 20 juillet 2005 fixant les indicateurs et leurs
modes de calcul pris en application du 5o du I de l’article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à
R. 314-33 du code de l’action sociale et des familles

 

Arrêté du 20 juillet 2005

fixant les indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5o
du I de l’article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 du code de l’action sociale et
des familles

Annexe 1 – tableau de synthèse des catégories de services et d’établissements

pdf_icon A1PH.pdf 12,92 kB

 

Annexe 2 – fichier de calcul

excel A2PH.xls 1,92 MB

 

Annexe 3 – guide pratique

pdf_icon A3PH.pdf 168,94 kB