Arrêté du 20 juillet 2005

fixant pour les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) relevant
du 2o de l’article L. 312-1 les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application
du 5o de l’article R. 314-17 et des articles R. 314-28 et suivants du code de l’action sociale et
des familles

Annexe 1 – nombre de structures

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Annexe 2 – fichier de calcul

Dir IPS a2cmpp.xls 132,00 kB

 

Annexe 3 – guide pratique

pdf_icon a3cmpp.pdf 120,83 kB