Arrêté du 5 juillet 2006
fixant pour les centres d’action médico-sociale précoce les premiers
indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5o de l’article R. 314-17 et des
articles R. 314-28 et suivants du code de l’action sociale et des familles
joe_20060809_0183_0007.pdf 60,25 kB
Annexe 1 tableau de synthèse des catégories d’établissements et services
annexe1_camsp.pdf 11,33 kB
Annexe 2 fichier de calcul
annexe2camsp.xls 335,50 kB
Annexe 3 guide pratique
annexe3_def.pdf 137,35 kB