Arrêté du 5 juillet 2006

fixant pour les centres d’action médico-sociale précoce les premiers
indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5o de l’article R. 314-17 et des
articles R. 314-28 et suivants du code de l’action sociale et des familles

Annexe 1 tableau de synthèse des catégories d’établissements et services

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Annexe 2 fichier de calcul

Dir IPS annexe2camsp.xls 335,50 kB

 

Annexe 3 guide pratique

pdf_icon annexe3_def.pdf 137,35 kB