Rapport Jacob – Avril 2013

Un droit citoyen pour la personne handicapée – Un parcours de soins et de santé sans rupture d’accompagnement

Le GEVA – Septembre 2012

Évaluer les besoins de compensation – Les cahiers pédagogiques de la CNSA

 

Décret no 2011-861 du 20 juillet 2011

modifiant le décret no 2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’Etat et aux relations avec les usagers

 

Décret no 2010-1731 du 30 décembre 2010

relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

 

Rapport sur l’appropriation du GEVA – Dossier technique CNSA – Janvier 2010

Guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées

 

Anesm, décembre 2008 -Les attentes de la personne et le projet personnalisé

pdf_icon reco_projet.pdf 1,36 MB

 

Juin 2007 – Guide pour les établissements sociaux et médico-sociaux

Le dossier de la personne accueillie ou accompagnée – Recommandations aux professionnels pour améliorer la qualité

pdf_icon dossierpersac_2.pdf 813,16 kB

 

Décret no 2007-975 du 15 mai 2007

fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

 

Décret no 2006-1752 du 23 décembre 2006

relatif au contrat de soutien et d’aide par le travail et aux ressources des travailleurs des établissements ou services d’aide par le travail

 

Décret no 2005-1367 du 2 novembre 2005

portant modifications de certaines dispositions du code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles