EPRD médico social

Négocier et mettre en oeuvre les CPOM dans le secteur médico-social

Guide méthodologique d’appui à la contractualisation et retour d’expériences, publiés par l’ANAP.


Arrêté du 3 mars 2017

fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu au IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles.

Circulaire N° DGCS/SD5C/2013/300 du 25 juillet 2013

relative à la mise en oeuvre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu à l’article L. 313-11 du code de l’action sociale et des familles.

 

Présentation des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens

par le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

 

Présentation technique des CPOM

Présentation de Jean-Pierre HARDY chef du bureau de la règlementation et de la tarification (DGAS)

pdf_icon CPOM2007.pdf 169,63 kB

 

Recueil de bonnes pratiques de rédaction d’un CPOM

pour vous aider dans votre démarche de rédaction

 

Support de formation CPOM

Pour résumer …