Arrêté du 23 décembre 2014

modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu à l’article R.314-49 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 17 décembre 2013

modifiant l’arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l’article L. 315-15 du code de l’action sociale et des familles

 

Circulaire DSS/MCGR/DGCS/CNSA no 2013-357 du 15 novembre 2013

relative au déploiement de huit ratios de la grille d’analyse des dépenses de soins en EHPAD (GDR)

 

Arrêté du 5 septembre 2013

complétant l’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l’article R. 314-13 du code de l’action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux

 

Arrêté du 9 avril 2013

portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d’activités et de soins adaptés ou d’unité d’hébergement renforcée

 

Cadre normalisé REBECA 2009 de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Cadre normalisé REBECA 2009 de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux

cadre CA REBECA 2009 – version 4 mis à jour le 08/04/2009

 

Arrêté du 5 mars 2012 AD

portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les services mentionnés au 6o du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles exerçant une activité d’équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile

Arrêté du 5 mars 2012 PA

portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d’activités et de soins adaptés ou d’unité d’hébergement renforcée

 

Arrêté du 6 février 2008

relatif au compte d’emploi prévu à l’article R. 314-104 du code de l’action sociale et des familles

 

Arrêté du 26 décembre 2007

fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu à l’article R. 314-49 du code de l’action sociale et des familles

 

Décret n° 2007-1554 du 31 octobre 2007

relatif à la compensation des surcoûts d’exploitation en matière de frais financiers et d’amortissement dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux