Indicateurs ANAP

Tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS) concernés par le tableau de bord de la performance de l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) doivent le renseigner avec les indicateurs ANAP entre le 15 avril 2018 et le 31 mai 2018.

Co-réfléchi entre les acteurs du secteur, mis en place progressivement lors de phases tests, puis déployé sur trois ans de 2015 à 2017, le tableau de bord de la performance médico-sociale entre, en 2018, dans un fonctionnement stabilisé.

Un tableau de bord de la performance, pourquoi ?

La mise en place du tableau de bord de la performance permet de rassembler sur une même plateforme des données éparses d’un établissement ou service et ceci pour tous les ESMS concernés.

Les indicateurs ANAP du tableau de bord de la performance ont ainsi pour objectifs :

  • d’aider les ESMS à améliorer leur gestion interne ;
  • de permettre aux services et aux établissements de se comparer entre structures équivalentes ;
  • d’améliorer la connaissance des financeurs (agences régionales de la santé, conseils départementaux) par rapport à l’ensemble des structures ;
  • de faciliter les interactions entre les ESMS et les organismes gestionnaires.

Le tableau de bord de l’ANAP est un outil permettant de faciliter le choix et le suivi des objectifs et des actions définis dans le cadre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens  (CPOM « EHPAD » mis en place depuis 2017, CPOM « ESMS-PH, SSIAD/SPASAD et AJA » à signer au plus tard en 2022).

Quels ESMS sont impliqués ?

Les ESMS concernés appartiennent aux champs des personnes âgées et du handicap enfants comme adultes qui se dotent ainsi d’indicateurs communs et d’un outil de comparaison :

  • Centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP)
  • Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)
  • Centre de rééducation professionnelle
  • Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
  • Établissement et service d’aide par le travail (ESAT)
  • Établissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés
  • Foyer d’accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM)
  • Foyer de vie
  • Foyer d’hébergement
  • Institut d’éducation motrice (IEM), dit établissement pour déficients moteurs
  • Institut médico-éducatif (IME)
  • Institut pour déficients auditifs
  • Institut pour déficients visuels
  • Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)
  • Maison d’accueil spécialisé (MAS)
  • Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
  • Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
  • Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
  • Service polyvalent d’aide et soins à domicile (SPASAD)
  • Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)

Quels indicateurs ANAP ?

Les données renseignées par les ESMS vont toucher :

  • aux soins des usagers et à leur accompagnement (avec, par exemple, l’adéquation entre le profil de l’usager et la mission de la structure) et à l’activité de la structure (ou encore le niveau de rotation des usagers) ;
  • aux ressources de la structure qu’elles soient humaine ou matérielle (dont le niveau d’intervention de partenaires extérieurs) ;
  • aux équilibres financiers et budgétaires (notamment les ratios « recette/dépense » par groupe ou par section tarifaire) ;
  • à l’adéquation de la structure à ces objectifs en termes d’évaluation interne et externe et de la mise en place de systèmes d’informations.

La nomenclature des prestations développée par le projet Serafin-PH  pour le champ du handicap constitue une source descriptive intéressante, y compris pour les ESMS n’entrant pas dans le périmètre de cette réforme tarifaire. Une synthèse de la nomenclature Serafin-PH reprise dans le tableau de bord de la performance est proposée par l’ANAP.

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Quels outils d’aide ?

Pour aider les structures à renseigner leur tableau de bord de la performance, l’ANAP a mis en place des modules d’apprentissage dématérialisés et met à disposition une boîte à outils.

Le progiciel Gestionnaire est conçu pour centraliser, à partir de différentes sources de données, toutes les informations nécessaires à la préparation des statistiques ANAP.

CPOM, EPRD

Les logiciels Dir Facturation et Suivi individuel sont dotés d’outils permettant de préparer les statistiques ANAP relatives aux domaines traités.

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