RIA et annexe Activité des EPRD : y penser dès septembre !

par Dir IPS / septembre 7, 2018 / Actualités / Pas de commentaire.

Les établissements et services médico-sociaux concernés par l’état prévisionnel des dépenses et recettes (ERRD) notent deux échéances en cette rentrée de septembre : le dépôt du relevé infra-annuel (RIA) relatif à l’EPRD 2018 ; le dépôt de l’annexe activité relative à l’EPRD 2019. RIA de l’EPRD 2018 Qui est concerné ? Le dépôt d’un relevé infra-annuel ne concerne […]

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Le RGPD, le DPO, et les données personnelles

Depuis le 25 mai 2018, le règlement no 2016/679, dit RGPD pour règlement général sur la protection des données, établit une base unifiée pour la protection des données personnelles applicable à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE). Il a été transposé en droit français avec la loi no 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection […]

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Indicateurs ANAP : l’heure est au calcul !

Tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS) concernés par le tableau de bord de la performance de l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) doivent le renseigner avec les indicateurs ANAP entre le 15 avril 2018 et le 31 mai 2018. Co-réfléchi entre les acteurs du secteur, mis en place progressivement lors de phases tests, puis déployé sur trois […]

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Première campagne budgétaire ERRD

Les modalités de transmission des documents budgétaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) changent en application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) et de la loi de financement de la sécurité sociale au titre de l’année 2016 (loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015). Ces lois prévoient la signature […]

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Retour sur le webinaire La projection des établissements dans les CPOM

par Dir IPS / février 18, 2018 / Actualités, Webinaires / Pas de commentaire.

Le webinaire « La projection des établissements dans les CPOM » a eu lieu le 6 février 2018. Il était animé par Mme Nathalie Manaut, directrice du cabinet Futur Antérieur et spécialiste des politiques institutionnelles du secteur médico-social. Mme Manaut avait présenté précédemment les webinaires « Les enjeux des CPOM » et « La négociation des CPOM ». Vous pouvez accéder au power point et à la vidéo de ces présentations en cliquant sur […]

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