Arrêté 1, annexe 8  – ERRD complet

Cadre normalisé de présentation de l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) complet prévu à l’article R. 314-232 du CASF et conforme au modèle figurant à l’annexe 8 de l’arrêté du 27 décembre 2016.

Arrêté 1, annexe 9a à 9d  – Activité réalisée

Cadre normalisé de présentation de l’annexe « Activité réalisée » prévue à l’article R. 314-232 du Code de l’action sociale et des familles

Arrêté 1, annexe 9e à 9g  – Présentation tarifaire

Cadre normalisé de présentation des tableaux de présentation tarifaire des ESSMS prévus au 2 du I de l’article R. 314-232 du Code de l’action sociale et des familles

Arrêté 1, annexe 9h à 9j  – TER

Cadre normalisé de présentation du tableau des effectifs et des rémunérations prévu au 2b) du I de l’article R. 314-232 du Code de l’action sociale et des familles

excelannexe9h-9j_r314_232casf_TER 839,00 kB

Arrêté 1, annexe 10  – ERRD simplifié

Cadre normalisé de présentation de l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) simplifié prévu à l’article R. 314-233 du CASF et conforme au modèle figurant à l’annexe 10 de l’arrêté du 27 décembre 2016

excelannexe10_r314_233casf_errd_simplifie 644,00 kB

Arrêté 1, annexe 11  – ERCP

Cadre normalisé de présentation de l’état réalisé des charges et des produits (ERCP) des activités sociales et médico-sociales relevant des établissements publics de santé prévu au 1° de l’article R. 314-233 du Code de l’action sociale et des familles

excelannexe11_r314_233casf_ERCP 719,00 kB

Arrêté 2, annexe 2  – Document transitoire

Cadre normalisé de présentation du document synthétique de transition prévu à l’article 9 du décret 2016-1815 du 21/12/2016 et conforme au modèle figurant à l’annexe 2 de l’arrêté du 27 décembre 2016

excelannexe2_document transitoire 944,00 kB