fixant pour les centres d’action médico-sociale précoce les premiers
indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5o de l’article R. 314-17 et des
articles R. 314-28 et suivants du code de l’action sociale et des familles
Annexe 1 tableau de synthèse des catégories d'établissements et services
Annexe 2 fichier de calcul
Annexe 3 guide pratique