cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Cadre normalisé REBECA 2009 de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux
cadre CA REBECA 2009 - version 4 mis à jour le 08/04/2009
relatif au compte d’emploi prévu à l’article R. 314-104 du code de l’action sociale et des familles
fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu à l’article R. 314-49 du code de l’action sociale et des familles
relatif à la compensation des surcoûts d’exploitation en matière de frais financiers et d’amortissement dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan financier d’un établissement ou service social ou médico-social
modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan comptable d’un établissement ou service social ou médico-social privé à but non lucratif
relatif au compte d’emploi prévu à l’article R. 314-104
du code de l’action sociale et des familles
modifiant l’arrêté du 30 janvier 2004 relatif au cadre normalisé de présentation du compte administratif prévu à l’article R. 314-49 du code de l’action sociale et des familles