Budgets prévisionnels
cadre normalisé de présentation du budget prévisionnel des établissements et services sociaux et médico-sociaux
relatif à la réglementation financière
et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (rectificatif)
relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux
relatif à la hausse du tarif des services d’aide et d’accompagnement à domicile
relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées
fixant les modalités de calcul des tarifs plafonds prévus à l’article L. 314-3-II du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 6o du I de l’article L. 312-1 du même code ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l’article L. 313-12 du code précité
fixant les modalités de calcul du forfait global de soins et les objectifs
minimaux à atteindre par les établissements mentionnés au 6o du I de l’article L. 312-1 du
code de l’action sociale et des familles n’ayant pas souscrit la convention pluriannuelle
prévue au I de l’article L. 313-12 du même code
modifiant l’annexe I de l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant le modèle
de cadre budgétaire normalisé des établissements et services sociaux et médico-sociaux
« Précédent 1 2