Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Etendue par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003

portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)

portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l’hospitalisation privée (n° 2264)