Cadre normalisé REBECA 2009 de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux

cadre CA REBECA 2009 - version 4 mis à jour le 08/04/2009

portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les services mentionnés au 6o du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles exerçant une activité d’équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile

portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d’activités et de soins adaptés ou d’unité d’hébergement renforcée

relatif au compte d’emploi prévu à l’article R. 314-104 du code de l’action sociale et des familles

fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu à l’article R. 314-49 du code de l’action sociale et des familles

relatif à la compensation des surcoûts d’exploitation en matière de frais financiers et d’amortissement dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan financier d’un établissement ou service social ou médico-social

modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan comptable d’un établissement ou service social ou médico-social privé à but non lucratif

relatif au compte d’emploi prévu à l’article R. 314-104
du code de l’action sociale et des familles

modifiant l’arrêté du 30 janvier 2004 relatif au cadre normalisé de présentation du compte administratif prévu à l’article R. 314-49 du code de l’action sociale et des familles