Budget Prévisionnel
Décret no 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière (rectificatif)
Décret no 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière
et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (rectificatif)
Décret no 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière (rectificatif)
Décret no 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière
et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (rectificatif)
Arrêté du 26 février 2009
fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en oeuvre de la convergence tarifaire prévues à l’article L. 314-3-II du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 6o du I de l’article L. 312-1 du même code ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l’article L. 313-12 du code précité
Arrêté du 26 février 2009
fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en oeuvre de la convergence tarifaire prévues à l’article L. 314-3-II du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 6o du I de l’article L. 312-1 du même code ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l’article L. 313-12 du code précité
Arrêté du 17 mars 2009
fixant les modalités de calcul et les règles de modulation des tarifs plafonds et de mise en oeuvre de la convergence tarifaire prévus à l’article L. 174-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 17 mars 2009
fixant les modalités de calcul et les règles de modulation des tarifs plafonds et de mise en oeuvre de la convergence tarifaire prévus à l’article L. 174-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 24 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 Février 2009
fixant les règles de calculs des tarifs plafonds et mise en oeuvre convergence tarifaire.
Arrêté du 24 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 Février 2009
fixant les règles de calculs des tarifs plafonds et mise en oeuvre convergence tarifaire.
20090518123844.pdf 48,79 kB
Arrêté du 24 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2009
fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et mise en oeuvre de la convergence tarifaire.
Arrêté du 24 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2009
fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et mise en oeuvre de la convergence tarifaire.
Arrêté du 24 avril 2009
modifiant l’arrêté du 26 février 2009 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en oeuvre de la convergence tarifaire prévues à l’article L. 314-3-II du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 6o du I de l’article L. 312-1 du même code ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l’article L. 313-12 du code précité
Arrêté du 24 avril 2009
modifiant l’arrêté du 26 février 2009 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en oeuvre de la convergence tarifaire prévues à l’article L. 314-3-II du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 6o du I de l’article L. 312-1 du même code ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l’article L. 313-12 du code précité
Arrêté du 5 juin 2009
modifiant l’arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins résultant du droit d’option tarifaire mentionné à l’article 9 du décret no 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Arrêté du 5 juin 2009
modifiant l’arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins résultant du droit d’option tarifaire mentionné à l’article 9 du décret no 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Arrêté du 16 juillet 2008
fixant les modalités de calcul des tarifs plafonds prévus à l’article L. 314-3-II du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 6o du I de l’article L. 312-1 du même code ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l’article L. 313-12 du code précité
Arrêté du 16 juillet 2008
fixant les modalités de calcul des tarifs plafonds prévus à l’article L. 314-3-II du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 6o du I de l’article L. 312-1 du même code ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l’article L. 313-12 du code précité
joe_20080725_0014.pdf 79,27 kB
Décret no 2010-1084 du 15 septembre 2010 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées
bénéficiant d’un accueil de jour dans les maisons d’accueil spécialisées et les foyers d’accueil médicalisé
Décret no 2010-1084 du 15 septembre 2010 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées
bénéficiant d’un accueil de jour dans les maisons d’accueil spécialisées et les foyers d’accueil médicalisé