Etats Prévisionnels des Recettes et des Dépenses
Arrêté du 21 juin 2010
fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Décret no 2010-425 du 29 avril 2010
relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé
Circulaire n° DHOS/F4/2010/69 du 22 février 2010
relative à l’outil de centralisation des EPRD initiaux des établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale.
Circulaire DHOS/F2/F4 n° 2009-50 du 13 février 2009
Circulaire relative à l’outil de centralisation des EPRD initiaux des établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale.
Arrêté du 24 décembre 2008
Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 24 décembre 2008
Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
Arrêté du 24 décembre 2008
Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 24 décembre 2008
fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé
CIRCULAIRE DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008
relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses
Arrêté du 22 janvier 2008
fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale