Comptes financiers
Arrêté du 24 décembre 2008
modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé
Décret n° 2008-621 du 27 juin 2008
relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé
Arrêté du 3 mars 2008
modifiant l’arrêté du 9 février 2007 relatif au compte financier des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 9 février 2007
relatif au compte financier des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale