Services d’aide à domicile (SAD)
Arrêté du 28 février 2007
fixant les indicateurs des services d’aide à domicile (SAD) et leurs modes de calcul pris en application de l’article R. 314-29 du code de l’action sociale et des familles
Annexe 1 - nombre de structures
Annexe 2 - fichier de calcul
Annexe 3 - guide pratique
Annexe 4 - calendrier de transmission des indicateurs