Etablissements PH
Arrêté du 23 avril 2007
modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul
Arrêté du 21 mars 2007
modifiant l’arrêté du 20 juillet 2005 fixant les indicateurs et leurs
modes de calcul pris en application du 5o du I de l’article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à
R. 314-33 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté du 20 juillet 2005
fixant les indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5o
du I de l’article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 du code de l’action sociale et
des familles
Annexe 1 - tableau de synthèse des catégories de services et d'établissements
Annexe 2 - fichier de calcul
Annexe 3 - guide pratique