Comptes Administratifs
cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Cadre normalisé REBECA 2009 de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Cadre normalisé REBECA 2009 de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux
cadre CA REBECA 2009 - version 4 mis à jour le 08/04/2009
Arrêté du 6 février 2008
relatif au compte d’emploi prévu à l’article R. 314-104 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté du 26 décembre 2007
fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu à l’article R. 314-49 du code de l’action sociale et des familles
Décret n° 2007-1554 du 31 octobre 2007
relatif à la compensation des surcoûts d’exploitation en matière de frais financiers et d’amortissement dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 17 juillet 2007
modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan financier d’un établissement ou service social ou médico-social
Arrêté du 15 juin 2007
modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan comptable d’un établissement ou service social ou médico-social privé à but non lucratif
Arrêté du 20 mars 2007
relatif au compte d’emploi prévu à l’article R. 314-104
du code de l’action sociale et des familles
Arrêté du 18 janvier 2007
modifiant l’arrêté du 30 janvier 2004 relatif au cadre normalisé de présentation du compte administratif prévu à l’article R. 314-49 du code de l’action sociale et des familles