relatif au tarif des services d’aide et d’accompagnement à domicile

relatif au tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées

fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en oeuvre de la convergence tarifaire prévues à l’article L. 174-6 du code de la sécurité sociale

relative au mode de tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés mentionnés au 2° du 1 de l'article L.312·1 du CASF et aux modalités de partiCipation des jeunes adultes accueillis au titre de l'amendement "Creton"

relatif à la prise en charge des frais de transport des
personnes adultes handicapées bénéficiant d’un accueil de jour dans les maisons d’accueil
spécialisées et les foyers d’accueil médicalisé

relative à la prise en charge des frais de transport des
personnes adultes handicapées bénéficiant d’un accueil de jour dans les maisons d’accueil
spécialisées et les foyers d’accueil médicalisé

modifiant l’arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins résultant du droit d’option tarifaire mentionné à l’article 9 du décret no 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.

modifiant l'arrêté du 26 février 2009 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et mise en oeuvre de la convergence tarifaire.

fixant les modalités de calcul et les règles de modulation des tarifs plafonds et de mise en oeuvre de la convergence tarifaire prévus à l’article L. 174-6 du code de la sécurité sociale

fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en oeuvre de la convergence tarifaire prévues à l’article L. 314-3-II du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 6o du I de l’article L. 312-1 du même code ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l’article L. 313-12 du code précité