Legislatif

• Instructions comptables
• Conventions Collectives Nationales du Travail et statuts du personnel
• Etablissements et Services Médico-Sociaux
  • CASF : Code de l'action sociale et des familles
  • Budgets prévisionnels
  • Comptes Administratifs
  • Indicateurs Médico-Socio-Economiques (IMSE)
  • Plan Pluriannuel d'Investissement
  • CPOM
• Sanitaire